Tous les billets de la semaine
Publié le 22/10/2017
Certes, les dépenses d’action sociale ne « diminuent » pas (encore que cela doit s’analyser plus finement selon les secteurs concernés). Elles n’augmentent pas à proportion des besoins tant au plan qualitatif que quantitatif.
Emblématique de cette tension, l’annonce d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a fixé l’évolution de l’...
Publié le 14/10/2017
L’observatoire des inégalités a rendu en mai son rapport sur les inégalités en France.
Le rapport entre les 10% des plus riches et les 10% les plus pauvres alors qu’il avait baissé depuis les années 70 jusqu’à la fin du 20ème siècle est reparti à la hausse depuis une vingtaine d’années.
Plus grave, le niveau de vie moyen des 10% les plus pauvres...
Publié le 03/10/2017
Un décret du 9 mai 2017 modifie la nomenclature des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques. Les catégories d’établissements, définies de manière globale dans l’article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles sont ici...
Publié le 23/09/2017
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est, sans conteste, perçu comme une avancée positive dans les modes de régulation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux décrets de décembre 2015 généralisent d’ailleurs les CPOM aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap et aux...
Publié le 17/09/2017
La Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA) a publié une étude nationale des coûts d’hébergement en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad).
Cette statistique, résultant de l’obligation des établissements à transmettre leurs tarifs telle que fixée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement...
Publié le 08/09/2017
L’article L.311-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles pose en son second alinéa « le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes [à l’usager] soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé. » Ce sont essentiellement les personnes âgées, en perte...
Publié le 26/07/2017
Le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est destiné à alléger les charges fiscales des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ce qui n’est pas le cas des associations. Ces dernières se sont battues pour obtenir une mesure équivalente afin de rééquilibrer cette concurrence déloyale. Elles ont obtenu, pour 2017, le...
Publié le 17/07/2017
Le second gouvernement du premier ministre Edouard Philippe ne répond pas à toutes les demandes des acteurs du champ social et médico-social. Il n’a pas comblé les importantes lacunes qui lui étaient reprochées dans sa première version. Ces « trous dans la raquette » constituent un message politique qu’il faut interpréter comme tel.
Aucun ministre...
Publié le 10/07/2017
Le Conseil Départemental du Maine et Loire, souhaitant mieux adapter l’offre des établissements de protection de l’enfance aux besoins évalués, a lancé, en 2016, un appel à projets pour l’ensemble de la capacité d’accueil existante. Ainsi des associations se sont trouvées contraintes de se porter candidates sur les places qu’elles gèrent déjà. Le...
Publié le 24/06/2017
Le rapport d’activité 2016 d’Adeline Hazan, contrôleur des lieux de privation de liberté, dénonce la situation indigne de nos prisons françaises. Elle affirme que la situation s’est encore dégradée par rapport aux années précédentes qui étaient déjà alarmantes.
Elle indique les effets pervers des législations récentes qui ont aggravé la situation...
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Les textes fondateurs
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