Action sociale et principes de solidarité

Dans un avis rendu le 18 juin dernier, intitulé « faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie »  la Conférence nationale de santé a pris des positions qui se décalent de certaines visions dominantes des politiques d’action sociale  (www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html).

Six points ressortent plus particulièrement de ce document :

• rendre effectif les droits des usagers, quelles que soient leur situation et les modes d’accompagnement et ce dans une logique de droit universel et non de droits spécifiques (idée de l’accès effectif de tous aux droits de tous, c'est-à-dire au droit commun). Une focale particulière est portée sur la question du choix (consentement éclairé de l’usager dit l’article L.311-3 du Casf) et des conditions dans lesquelles celui-ci s’exerce et  sa possible reversabilité.

• privilégier les politiques globales sur les politiques ciblées. Cette dimension est importante car, en creux, elle ouvre une critique des logiques de ciblage de dispositifs et/ou de prestations qui se traduit à la fois par une segmentation et une stigmatisation des publics  et par une éviction croissante du fait de conditions de ressources.  Or, à juste titre, l’avis souligne que c’est les dispositifs généralistes qui sont  vraiment inclusifs.

• Dans la même logique, la Conférence souhaite approfondir les connaissance sur les processus de vieillissement afin d’en modifier le regard porté par la société. Si l’avis ne concerne en l’espèce que les personnes âgées, l’on peut sans difficulté élargir cette approche aux différents publics de l’action sociale (situations de handicap, enfance en danger, familles en difficulté, pauvreté, précarité, chômage de longue durée…).

• Rendre plus opérationnelle la gouvernance de l’action sociale en clarifiant le niveau national et en renforçant les niveaux locaux. Sur le premier point, la Conférence insiste sur « l’importance et l’urgence de la réorganisation au plan national de la gouvernance du système de soins et de la perte d’autonomie », constat que l’on peut, là encore, élargir à tous les domaines de l’action sociale. Sur le second l’avis plaide pour valoriser le niveau territorial y compris infra-départemental, en tenant compte des bassins de vie, c'est-à-dire des espaces de proximité au sein desquels se nouent aussi des formes de solidarité. Certes les propositions concrètes de la Conférence restent trop centrées sur la santé et la perte d’autonomie. Le « social » est exclu de ces réflexions ce qui est dommage. Soulignons, qu’a contrario, la CNSA ne cesse de plaider pour une approche transversale alliant sanitaire, médico-social et social, réfutant, entre autre la notion de « parcours de soin » au profit de celle de « parcours de vie ». Reste que le débat est posé.

• Privilégier les solutions légères et revaloriser les politiques de maintien à domicile.  La conférence se place dans le domaine de l’autonomie (personnes âgées et handicap) mais l’idée de « structures légères », mieux adaptées aux besoins et aux attentes des personnes mérite de s’y arrêter. Sans sombrer dans une logique unilatérale de « désinstitutionalisation », il convient de favoriser et de regarder de près les expérimentations de dispositifs, de structures, de modes opératoires plus intégrés dans la cité et plus en capacité de s’articuler à des formes de solidarité de proximité (voir par exemple, l’article dans les ASH  du 5 juillet 2013  sur un IME externalisé).

• Enfin l’avis propose d’améliorer le coordination des dispositifs et des acteurs  afin d’assurer la continuité des parcours et d’en conforter l’efficacité, pour les usagers mais aussi pour les professionnels. Cette question récurrente n’est que peu traitée dans toutes ses dimensions et son déploiement sur le terrain reste tout à la fois lacunaire et lourde et complexe là où elle est formalisée (personnes âgées notamment). D’une certaine façon seules fonctionnent les coordinations légères issues de volontés d’acteurs de terrain, basées largement sur des relations interpersonnelles. Reste que ce qui fait leur force fait aussi leurs fragilités et le manque de reconnaissance et de structuration minimale ne garantit pas leur pérennité.

Un document stimulant qui témoigne d’une volonté de penser autrement l’action sociale, ou, en l’espèce, certains de ces domaines. Néanmoins, les réflexions portées dans cet avis sont largement transférables et transversales. La multiplication de tels espaces conforte la volonté d’infléchir de façon significative et durable les tendances actuelles de conception et de déploiement de l’action sociale.