Territoires zéro chômeurs de longue durée

Le début de l’année 2017 voit arriver la phase d’expérimentation attendue pour l’opération « territoires zéro chômeurs de longue durée ». Dix territoires se lancent dans l’expérience dont les conclusions, scientifiquement évaluées, permettront d’envisager la généralisation du principe au plan national.

De quoi s’agit-il ? D’activer les dépenses passives, c’est-à-dire de socialiser les aides aux personnes privés d’emploi en transformant les allocations en salaires[1]. Pour cela, il s’agit d’offrir aux personnes durablement privées d’emploi d’occuper un emploi adapté, correspondant à leurs compétences, à temps choisi et, surtout, en contrat à durée indéterminée. Pour ce faire, une nouvelle catégorie d’entreprises est née : les entreprises à but d’emploi (EBE). Leurs activités portent sur des besoins non satisfaits de territoires dont le périmètre est limité à 10 000 habitants. Les collectivités publiques sont les régulateurs de ces offres d’activités contribuant à enrichir la vie locale. Ce sont aussi elles qui vont bénéficier des économies réalisées (diminution du RSA et augmentation des offres de services). Mais les premiers bénéficiaires devraient être les chômeurs de longue durée qui doivent ainsi retrouver le chemin d’une activité professionnelle, socialement utile et une rémunération de leur travail.

C’est ATD (Agir Tous pour la Dignité) qui a eu cette idée dès les années 90. L’ex FNARS (Fédération des Acteurs de la Solidarité) est à la manœuvre, notamment via son président, Louis Gallois, qui est aussi le président du fonds d’expérimentation qui finance l’opération, appuyé par le collectif ALERTE. Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique est un acteur de premier plan de ce projet, les EBE présentant des débouchés pérennes pour les salariés en insertion.

Ce processus prend les moyens de se prémunir de n’être qu’un service de « travail obligatoire pour les pauvres », notamment en associant étroitement les bénéficiaires aux projets économiques dans lesquels ils s’inscrivent et en arrimant les actions à une réelle utilité sociale. La loi, votée en février 2016, le fut à l’unanimité des deux chambres. L’intuition innovante résistera-t-elle aux échéances électorales qui risquent de rouvrir ce vieux débat sur les « profiteurs » qui ponctionnent les subsides de l’Etat alors que les finances ne cessent de diminuer ?