Protection de l’enfance : on rééquilibre les rôles des parents ?

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant vient compléter celle de 2007 et a été accueillie très favorablement par tous les acteurs de la protection de l’enfance. Son objet était, effectivement, de renforcer certaines dispositions et d’accélérer une mise en œuvre de la réforme. Pour ce faire, le rôle des observatoires départementaux de protection de l’enfance est précisé et renforcé, notamment pour développer réellement la formation des professionnels. C’est surtout sur le projet pour l’enfant (PPE) que la loi renforce les orientations de 2007 en en faisant un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cet intérêt supérieur est également mieux garanti par la désignation systématique d’un administrateur ad hoc – indépendant du service d’Aide Sociale à l’Enfance – quand la procédure d’assistance éducative l’oppose aux titulaires de l’autorité parentale.

Mais la loi laisse penser à certains qu’elle opère en fait un rééquilibrage entre la prise en compte de l’enfant et celle de ses parents. C’est un peu comme si la loi de 2007 avait été trop loin dans l’affirmation que le premier droit de l’enfant c’est d’avoir des parents et que celle de 2016 corrige ce qui est perçu par quelques-uns comme un excès. Un certain nombre de décisions peuvent désormais être posées sans conférer aux parents une place centrale : certains actes de la vie courante peuvent ainsi être réalisés par les assistants familiaux à leur initiative, la procédure judiciaire d’abandon est facilitée…

Si ces dispositions facilitent l’exercice de leurs missions par les professionnels de la protection de l’enfance, ne serait-il pas utile d’ouvrir un débat sur la manière dont les parents peuvent être associés au processus visant à garantir l’éducation et la sécurité de leur enfant ? La loi ajoute, dans les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance la responsabilité de veiller à la stabilité du parcours de l’enfant. Aucune perspective éducative stable ne peut faire l’impasse sur la place des parents en laissant croire qu’on peut simplement contourner leur rôle. Ce n’est sans doute pas la volonté du législateur mais qu’en feront les professionnels englués au quotidien dans des pratiques de plus en plus complexes ?