Mineurs Etrangers Non Accompagnés
La jungle de Calais a été vidée. Les forces de l’ordre y ont trouvé plusieurs centaines de mineurs séjournant là sans leurs parents. Ce n’était pas vraiment prévu au programme.
La négociation avec le Royaume Uni pour favoriser les regroupements familiaux est en cours et plus longue que prévu. Alors, on a créé une nouvelle structure. Il y avait les CAO[1] pour les adultes, on invente les CAOMI[2] pour les mineurs : même procédure, même fonctionnement, même répartition sur le territoire national.
Sauf qu’il s’agit de mineurs et, qu’en France, il existe une législation précise pour la protection des mineurs. Leur protection relève de la compétence du Président du conseil départemental. Le Pas de Calais a été débordé et il a fallu mettre en place des mesures dérogatoires pour que l’Etat prenne le relais. Leur suivi relève de règles précises qui ne sont pas respectées dans les CAOMI (qualification du personnel, application de la loi sur les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, respect du droit des usagers, etc.) au prétexte que la situation de ces mineurs est très provisoire.
Des fédérations, dont l’Uniopss, se sont inquiétées de cette situation. Il faut faire attention à ce que les remèdes ne soient pas pires que les maux. Le respect de nos règles d’Etat de droit doit rester le fondement de toutes les solutions mises en œuvre, même en situation de crise, peut-être même surtout en situation de crise.
D’ailleurs, la législation n’est-elle pas faite aussi pour régler les situations de crises ? La gestion des mineurs isolés n’est-elle pas intégrée dans les textes qui définissent la protection des mineurs ? Les enfants étrangers seraient-ils aussi différents des autres enfants du fait de leur origines, leur pays de naissance, la couleur de leur peau, la manière dont ils sont arrivés sur notre territoire ?
Un travailleur social ne doit-il pas considérer ses actes professionnels sans distinction auprès des personnes qui en ont nécessité ? La codification du cadre de ses interventions s’enorgueillit de valeurs reconnues et énoncées par la Loi, respectueuse de la particularité de chacun mais égale pour tous.
L’Etat s’autoriserait-il à ne pas respecter les principes fondamentaux de la République ? Le risque n’est-il pas alors d’ouvrir tout grande la porte aux forces populistes qui revendiquent cette différenciation entre ceux qui pourraient bénéficier des lois pour quelques privilégiés et ceux qui relèvent d’un statut particulier du fait de leur inégalité de naissance ?