Dans le champ de l’action sociale, la relation d’aide a rarement été fondée sur un rapport de type contractuel mais plutôt sur un lien de quasi subordination entre l’intervenant et le bénéficiaire. L’obligation, récemment légiférée, de conclure un contrat de séjour avec toute personne accompagnée, introduit un nouvel objet au cœur de l’action.
L’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles déclare[1] :
« Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement… »
Le décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge précise :
« III. – Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l’admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission. La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son représentant légal est obligatoirement requise pour l’établissement du contrat ou document, à peine de nullité de celui-ci. Le document individuel mentionne le nom des personnes participant à son élaboration conjointe. L’avis du mineur doit être recueilli.
Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de son choix.
IV. – Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi pour la durée qu’il fixe. Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu’il contient.
V. – Le contrat de séjour comporte :
1° La définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge ;
2° La mention des prestations d’action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d’accompagnement les plus adaptées qui peuvent être mises en oeuvre dès la signature du contrat dans l’attente de l’avenant mentionné au septième alinéa du présent article ;
3° La description des conditions de séjour et d’accueil ;
4° Selon la catégorie de prise en charge concernée, les conditions de la participation financière du bénéficiaire ou de facturation, y compris en cas d’absence ou d’hospitalisation… »
Nous constatons que le législateur a prévu l’instauration d’un véritable contrat, opposable en droit, comme préalable et support de la relation d’aide développée dans le champ de l’action sociale et médico-sociale[2]. Historiquement, c’est un fait sans réel précédent. Depuis 1988, le versement du Revenu Minimum d’Insertion est assorti de la conclusion d’un contrat d’insertion, mais ce document n’a jamais été clairement doté d’un véritable statut juridique.
Il nous est donc utile d’envisager, sous l’angle des sciences de l’information et de la communication, ce que représente l’émergence de ce nouvel objet dans le dispositif institutionnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Avant d’aller plus loin, une question doit être posée : Cet objet peut-il être envisagé comme un dispositif communicationnel ?
LE CONTRAT : UN DISPOSITIF COMMUNICATIONNEL :
Pour y répondre, nous pouvons nous appuyer sur les travaux de Jacques Perriault (1989) qui assigne cinq fonctions aux « machines à communiquer » : une fonction de simulation, une fonction discursive, une fonction économique, une fonction d’organisation des rapports sociaux et une fonction régulatrice.
- Une fonction de simulation :
Le contrat est un simulacre qui anticipe l’action, il donne une « forme » à l’action par une mise en mots, la construction d’une trace. Il ne dit pas « l’action », il la désigne, la suppose, la projette. Il ne décrit pas ce qui sera fait mais il énonce l’intention de chacun des co-contractants sur ce qui est envisagé, les attentes, les besoins exprimés, les réponses jugées pertinentes.
Le contrat dessine ici un « idéal » de l’action, un modèle à atteindre. C’est en ce sens que nous pouvons parler de « simulacre » …
- Une fonction discursive :
Le contrat déclare les engagements réciproques des parties. Il est une instance de discours, il formule un propos sur l’action envisagée. Il mobilise donc des compétences langagières, propres à chaque acteur (l’intervenant social et l’usager), usant de métaphores plus ou moins maîtrisées par les protagonistes, mobilisant un vocabulaire spécifique, etc. Il met en lisibilité l’institution, ses composantes, ses acteurs. Ce n’est pas une forme neutre de mise en visibilité puisque c’est la forme contractuelle qui est mise en avant, générant ainsi des postures spécifiques pour chaque partie.
- Une fonction économique :
Le contrat est le pivot de l’échange sur le modèle du don et du contre don : chacun y apporte son engagement, dans une vision humaniste, voire romantique, de l’échange. Le contrat régule ici, tout autant qu’il érige, l’«éco-nomos », la « norme domestique » de l’institution. Il « monétarise » la relation d’aide en la plaçant dans un système construit d’interactions.
- Une fonction d’organisation des rapports sociaux :
Le contrat est un acte de normalisation des relations. Parce qu’il fixe les termes de l’échange, il introduit des repères normatifs aux relations, il balise l’espace du jeu relationnel. D’autant que l’expérience montre que des routines s’installent assez rapidement dans les équipes. En effet, tout n’est pas réinventé à chaque négociation contractuelle, des standards sont pensés a priori, nombre d’établissements ou de services ont élaboré des modèles de contrats dont il ne reste plus au professionnel qu’à aménager les aspects personnalisables.
- Une fonction régulatrice :
La vocation du contrat – dans l’esprit du législateur qui l’a introduit au cœur des pratiques professionnelles du travail social – est de corriger la disparité forte qui caractérise la relation entre l’intervenant et l’usager. Nous l’avons évoqué en introduction, la particularité de la relation de service en action sociale tient à la forte différenciation des postures : d’un côté un intervenant investi du pouvoir de venir en aide, du savoir sur l’autre et maîtrisant les techniques d’intervention ; de l’autre un bénéficiaire en situation d’infériorité parce qu’en demande d’aide, parfois stigmatisé par sa position sociale ou son handicap, souvent en position de faiblesse du fait de sa souffrance personnelle.
Le contrat joue ici une fonction compensatrice de ce déséquilibre des positions, c’est une sorte d’étayage visant à instaurer un semblant de parité. En ce sens, le contrat est assimilable à nombre d’innovations techniques en matière de communication.
Bien entendu, si nous pouvons, par analogie, assimiler le contrat de séjour à un dispositif communicationnel, nous ne forcerons pas le trait jusqu’à le comparer à des dispositifs techniques élaborés. Le contrat n’est pas une « machine », il reste cependant un élément qui participe de l’ensemble technique que constituent les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour être abordé de manière adéquate, le contrat doit donc être relié à l’ensemble des dispositifs communicationnels qui structurent l’organisation, des documents de présentation (y compris sur Internet) jusqu’au système informatique en passant par les modes d’organisation : tous ces éléments contribuent à donner forme au contrat de séjour et à la relation qui se construit entre l’intervenant et l’usager.
DES CONDITIONS DE FAISABILITE PROPRES AU CONTRAT DE SEJOUR :
Il est également nécessaire de repérer les conditions de faisabilité qui rendent envisageable l’utilisation de ce nouveau dispositif communicationnel. Ces conditions sont issues de la longue évolution des rapports sociaux marqués par l’émergence du sujet individuel dans le collectif et le déploiement des rapports contractuels à toutes les activités sociales sur fond de généralisation de l’économie de marché.
L’individualisme introduit par la Révolution française a mis en avant la propriété privée comme un droit central de toute personne humaine. Ce nouveau contrat social portait les germes d’une société libérale dans laquelle, presque « naturellement », la forme contractuelle allait pouvoir déployer tous ses effets. Si le contrat trouve ses origines dans les échanges commerciaux – il a alors pour fonction d’amplifier le modèle « don »/« contre-don » en introduisant la monnaie comme forme contractuelle d’interaction – il va assez rapidement déborder le simple échange de biens pour réguler les échanges humains et sociétaux. Avec l’histoire du contrat, nous assistons au déploiement d’un modèle culturel qui – par « nappes » mais aussi par liaisons « rhizomatiques » – recouvre et estomps les pratiques de « troc », de légation ou de transmission appuyées sur des principes de domination sociale, légitimées par les rapports religieux.
Mais, au-delà de cette lecture historique qui peut paraître évolutionniste, nous pouvons remarquer que les conditions de faisabilité sont également le produit de discontinuités fortes, de ruptures. Sinon, nous aurions du mal à comprendre comment le modèle contractuel – fortement diffusé dans les champs économique, juridique et politique – a pu s’introduire dans l’action sociale. Il nous faut noter les discontinuités et ruptures qui marquent l’évolution de l’action sociale. Son statut politique tout d’abord a connu, depuis l’ancien régime, des débats vifs : d’abord marquée par le modèle charitable, l’action sociale est devenue une dette publique sous la Révolution, puis un espace intermédiaire pour accompagner les effets de la révolution industrielle, à l’issue de la période moderne elle s’est érigé comme le moyen de corriger les inégalités d’un développement économique source d’injustices (Autès, 1999), aujourd’hui, elle interroge le niveau des moyens à mobiliser dans une société qui s’éloigne du système assurantiel (Castel 1996).
C’est peu dire que la fonction du travail social a évolué dans une mutation des valeurs de référence. Nous pouvons penser que l’intervention sociale peine à s’adapter au contexte de l’hypermodernité, qu’elle y perd ses repères. Peu ouverte aux mutations de la « société de l’information », elle fait preuve de résistances culturelles. Sa pertinence est interrogée, ce qui apparaît fortement au travers des discours qui se développent dans le milieu professionnel : « refondation », « nouvelles légitimités », « crise », « situation paradoxale », etc.
Le rôle de l’action sociale dans une société en crise est fortement interrogé. Il se trouve bousculé par des évolutions législatives incohérentes qui lui assignent tantôt une fonction de promotion de la citoyenneté des plus faibles (ce qui était la philosophie de la loi 2002-2), tantôt la limite à des réponses instrumentales (Cf. l’évolution de la législation concernant le secteur de l’insertion), parfois même la convoque à un retour sur des missions de contrôle social (Cf. le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui devrait être soumis au parlement à l’automne 2006).
C’est au cœur de ces discontinuités que le contrat de séjour apparaît. Vient-il signer une reconnaissance inédite du travail social en lui concédant la capacité à manipuler les mêmes objets que le monde de la production de biens marchands ? Dans une série de ruptures, le contrat pourrait apporter l’opportunité de relégitimer une fonction sociale toujours centrale mais en voie d’essoufflement. C’est sans doute ce contexte incertain et complexe qui crée une condition de faisabilité essentielle pour ce nouveau dispositif communicationnel. Autrement dit, et pour reprendre les travaux d’André Leroi-Ghouran (1973), trois conditions de faisabilité devaient être réunies pour introduire le contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : une idée (le contrat comme ouverture vers une nouvelle forme relationnelle) ; un besoin (refonder la relation d’aide sur un support légitime dans un contexte d’hypermodernité) ; un milieu favorable (un champ professionnel traversé par les mutations culturelles de la « société de l’information »).
Nullement « tombé du ciel », le contrat comme base d’échanges entre des professionnels et des usagers bouscule les pratiques, les discours et les postures. Ce phénomène s’inscrit dans un processus de virtualisation des corps, des messages et des échanges économiques, contribuant à une nouvelle construction sociale. Envisagé sous cet angle, inspiré des écrits de Pierre Lévy (1990), le contrat « fixe des procédures précises pour transformer les relations et les statuts personnels. » Le contrat est bien un « processus continu de virtualisation » : « Des relations virtuelles coagulées, comme le sont les contrats, sont des entités publiques et partagées au sein d’une société. » (Lévy, 1998, p.76).
LE CONTRAT : GERME INAUGURAL ?
Après avoir rapidement évoqué les conditions d’émergences du contrat, quelle est son incidence sur les formes organisationnelles des institutions ?
Pour cela, dans cette partie, nous voudrions, sous l’éclairage des travaux de Gilbert Simondon, analyser l’institution comme « système métastable » : espace de mise en forme de matières sous l’effet de flux énergétiques qui le traversent et créent des différences de potentiels. Nous formulerons l’hypothèse que le contrat en action sociale, est un « germe inaugural » qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le milieu technique que représentent les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrat est inscrit dans un processus d’individuation –qui concerne à la fois les acteurs humains, les dispositifs techniques et l’institution– modifiant les formes organisationnelles dans lesquelles il se développe.
Nous l’avons évoqué ci-dessus, un établissement ou un service social ou médico-social, comme toute institution, peut être assimilé à un « système technique » (Stiegler, 1992[3]). Ce système est en état de métastabilité : Un système métastable est un milieu dans lequel des énergies existent et créent des différences de potentiels qui peuvent remettre en cause son équilibre interne. Cette notion d’énergie est déterminante, elle constitue ce troisième terme qui permet d’échapper à la vision dualiste de l’hylémorphisme qui ne prend en compte que la matière et la forme[4]. La constitution d’un individu – Gilbert Simondon parle « d’individu technique[5] » – ne dépend pas que d’un rapport entre forme et matière mais d’une sorte de triangulation entre forme, matière et énergie potentielle. C’est parce que le rapport forme/matière met en jeu une énergie que l’individu peut s’individuer. Cette énergie est un facteur déterminant du processus d’individuation, de son déroulement et de son aboutissement.
L’élément qui enclenche, pour le système, un processus de changement – d’individuation –, c’est-à-dire qui va rompre l’équilibre précaire de métastabilité, est dénommé par Simondon « germe inaugural ». Prenant appui sur l’observation des phénomènes physiques de cristallisation, il montre que c’est l’introduction d’un germe cristallin dans un mélange saturé qui déclenche la cristallisation du souffre. Nous retrouvons la situation de métastabilité et d’énergie disponible qui vont créer les conditions de l’individuation mais c’est le germe – fonction de catalyseur – qui va déterminer les formes de l’individuation. En effet, les sciences chimiques nous enseignent que selon la nature du germe, le processus et son résultat ne seront pas les mêmes. Le germe joue donc un rôle déterminant dans tout processus d’individuation.
Le contrat de séjour peut-il être assimilé à cette fonction de germe inaugural et à quelles conditions ? Pour avancer sur cette hypothèse, nous devons compléter l’outillage conceptuel que nous fournit le philosophe avec la notion de « transduction ». C’est par le contact entre zones, entre systèmes, entre formes et matières que se développe le processus d’individuation. Cette transduction ne se limite pas aux zones de frottement entre deux systèmes : un système s’individuant va créer d’autres espaces de contacts qui entraîneront des processus d’individuation dans les systèmes métastables voisins, etc.[6]
Le contrat de séjour, nous l’avons vu, est au cœur de la relation d’aide – elle même fondement de l’institution du travail social. Le contrat, matrice relationnelle, organise et relie les notions de forme de l’organisation. Les professionnels ne s’y trompent pas : quand ils résistent à l’introduction de ce nouvel objet dans leurs pratiques, ils craignent une juridicisation de ce qu’ils assimilent à un « colloque singulier » échappant à toute contrainte technique ; quand ils s’en emparent comme moyen de renouveler leur fonction, ils parlent de révolution copernicienne ouvrant un nouvel espace de travail. Le contrat de séjour peut donc jouer, dans les organisations de l’action sociale, le rôle de germe structural au pouvoir directeur et organisateur. La structure contractuelle gagnant de proche en proche l’ensemble des champs relationnels de l’institution. Nous pourrions objecter que les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont déjà fortement marqués par le modèle contractuel : contrats associatifs, contrats de travail, conventions d’habilitation, etc. C’est l’idée radicalement nouvelle que l’aide peut se contractualiser – alors qu’auparavant elle s’octroyait[7] – qui modifie la conception, la structure et la finalité du modèle contractuel, opportunité à repenser les contrats préexistants. Ce nouveau support de travail libère des énergies créatrices – énergies potentielles – faisant surgir une nouvelle structure d’action. L’information produite, notamment par la signature du document, crée « une direction organisatrice » : « l’information n’est pas réversible : elle est la direction organisatrice émanant à courte distance du germe structural et gagnant le champ : le germe est émetteur, le champ est récepteur, et la limite entre émetteur et récepteur se déplace de façon continue quand l’opération de prise de forme se produit en progressant … [8]»
L’information, échangée dans la négociation et la conclusion du contrat de séjour, apparaît dans le processus d’individuation comme une forme plus élaborée d’énergie qui médiatise les processus de changement et d’évolution[9]. La transduction, liée à la décharge énergétique, est « in-formation » : elle informe topologiquement une structure. L’information est ce qui donne sens à l’individuation. L’information « suppose l’existence d’un système en état d’équilibre métastable pouvant s’individuer ; l’information, à la différence de la forme, n’est jamais un terme unique, mais la signification qui surgit d’une disparation.[10] »
INCIDENCES SUR LES FORMES ORGANISATIONNELLES :
Le contrat, germe inaugural, « in-forme » l’organisation. Nous percevons donc l’incidence de cette proposition sur les formes organisationnelles.
Tout d’abord, nous assistons, par la généralisation du contrat, à un changement de posture de l’intervenant. Il devient « technicien », c’est-à-dire celui qui va mettre en œuvre des dispositifs techniques d’information et de communication. Il devient ainsi celui qui est apte, non plus à une relation de face à face inspirée du modèle médical ou psychanalytique mais à une relation médiatisée par l’usage de techniques (le contrat, le projet, l’écriture, plus largement la trace). Il est médiateur. Cette nouvelle posture du travailleur social relié aux ensembles techniques qui reformatent ses méthodologies professionnelles reste à observer dans des déploiements qui commencent à peine à produire leurs effets.
D’autre part, si nous convenons que le travail social d’aide à la personne est un espace privilégié qui organise, structure ou réorganise le rapport au monde d’individus en situation d’exclusion – parce qu’il fait œuvre d’éducation, de rééducation, de réadaptation, voire même de réparation ou de suppléance – le « rapport au monde » induit par les techniques mises en œuvre est déterminé par une technologie que la culture du travail social n’a pas toujours su intégrer avec justesse. G. SIMONDON éclaire ce point : « Le rapport de l’Homme au monde peut en effet s’effectuer soit à travers la communauté, par le travail, soit de l’individu à l’objet, dans un dialogue direct qu’est l’effort technique…[11] ».
S’il en est besoin, Simondon va plus loin dans les perspectives ouvertes par ces mutations : « Tout dispositif technique modifie dans une certaine mesure la communauté, et institue une fonction qui rend possible l’avènement d’autres dispositifs techniques ; il s’insère donc dans une continuité qui n’exclut pas le changement mais le stimule, parce que les exigences sont toujours en avance sur les réalisations.[12] »
Cet effort technique se heurte à des résistances. L’ensemble du champ de l’action sociale et médico-sociale est actuellement bousculé par une vague de rationalisation des pratiques, induites par un cadre légal de plus en plus précis et contraignant : traçabilité, évaluation, contrôle, formalisation et contractualisation des interventions, publicisation des procès, etc. Nous assistons à la transposition de techniques issues d’autres champs d’activité, transposition qui provoque des résistances culturelles fortes. Ces nouveaux objets techniques, nouveaux supports à l’intervention socio-éducative, n’auraient pas de validité pour les établissements et services … « L’adoption ou le refus d’un objet technique par une société ne signifie rien pour ou contre la validité de cet objet ; la normativité technique est intrinsèque et absolue ; on peut même remarquer que c’est par la technique que la pénétration d’une normativité nouvelle dans une communauté fermée est rendue possible. La normativité technique modifie le code des valeurs d’une société fermée, parce qu’il existe une systématique des valeurs, et toute société fermée qui, admettant une technique nouvelle, introduit des valeurs inhérentes à cette technique, opère par là même une nouvelle structuration de son code de valeurs. Comme il n’est pas de communauté qui n’utilise aucune technique ou n’en introduise jamais de nouvelles, il n’existe pas de communauté totalement fermée et inévolutive.[13] »
Nous pouvons également éclairer l’apparition du contrat en analysant ce qu’il va modifier des rapports institutionnels. Pour Simondon, il ne faut pas chercher à établir une relation symétrique entre l’individu et l’être technique. Cela aboutit soit à la domination de l’homme sur la machine (le terme DISTIC serait ici plus approprié que celui de machine utilisé par Simondon), soit à la domination de l’homme par la machine : c’est-à-dire à deux impasses. Car c’est une véritable relation complémentaire qui caractérise le rapport homme machine, relation noble qui a valeur d’être ayant une fonction doublement génétique pour l’homme et pour la machine « Dans la véritable relation complémentaire, il faut que l’homme soit un être inachevé que la machine complète, et la machine un être qui trouve en l’homme son unité, sa finalité et sa liaison à l’ensemble du monde technique ; homme et machine son mutuellement médiateurs…[14] »
Il conviendrait de complexifier ce propos parcellaire car trop centré sur une approche machinique de l’évolution technique. En l’occurrence le contrat de séjour met en scène trois termes : l’intervenant social, le bénéficiaire – tous deux parties au contrat – et le contrat en tant qu’objet technique jouissant d’une certaine autonomie par rapport aux deux autres termes. L’espace disponible pour cet exposé ne permet pas d’approfondir cette piste. Nous mesurons cependant que le facteur complexe du contrat, dans les pratiques quotidiennes qu’il nous est donné d’observer, produit de multiples effets complémentaires, élargissant l’aire de la négociation à de nombreux paramètres imprévus au départ (données contextuelles, sociales, économiques, etc.).
CONCLUSION :
Définit dans une stratégie de communication, inscrit dans une nouvelle répartition des responsabilités et des prises de risque, marqué par l’influence du management participatif, susceptible d’évoluer par les rapports d’usage qu’il met en action, le contrat apparaît comme un élément central d’une refondation des normes de l’intervention sociale, des conduites des acteurs, des pratiques professionnelles et des constructions institutionnelles.
Le contrat de séjour, en tant que DISITIC, occupe une place privilégiée dans l’évolution en cours des formes organisationnelles. Germe inaugural, il génère, par transduction, une mutation des modèles relationnels, reformatant les procès mêmes de production des services rendus aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Mais la technicisation des processus d’intervention ne peut être approchée comme un phénomène technique en soit, lié à l’apparition de nouveaux modes opératoires. Une telle vision nous exposerait à la critique d’un mode de management limité à une sorte de gouvernement par l’objet ou par l’instrument. Notre recherche tend au contraire à considérer les mutations des formes organisationnelles comme un ensemble processuel dont l’acte professionnel est un des éléments s’intégrant à l’ensemble technique que constitue l’institution.
Cet axe de recherche peut être particulièrement utile à un secteur professionnel marqué par une sorte de dichotomie entre l’espace relationnel, essentiellement fondé sur une approche intersubjective, et l’espace des techniques, réduit à une simple collection d’instruments au service de la finalité de l’action. Nous nous proposons donc d’interroger sous un jour nouveau la relation de l’intervenant social aux objets techniques qui l’entourent.
« Jusqu’à ce jour, la réalité de l’objet technique a passé au second plan derrière celle du travail humain. L’objet technique a été appréhendé à travers le travail humain, pensé et jugé comme instrument, adjuvant, ou produit du travail. Or, il faudrait, en faveur de l’homme même, pouvoir opérer un retournement qui permettrait à ce qu’il y a d’humain dans l’objet technique d’apparaître directement, sans passer à travers la relation de travail. C’est le travail qui doit être connu comme phase de la technicité, non la technicité comme phase du travail, car c’est la technicité qui est l’ensemble dont le travail est une partie, non l’inverse.[15] »
Roland JANVIER
Quiberon, le 1er juillet 2006
BIBLIOGRAPHIE :
AUTES Michel. Les paradoxes du travail social, Paris, Dunod, 1999.
CASTEL Robert. Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1996.
LEROI-GOURHAN André. Milieu et technique. Paris : Albin Michel, 1945/1973.
LEVY Pierre, Les technologies de l’intelligence, l’avenir de la pensée à l’ère informatique, Paris, La Découverte, 1990.
LEVY Pierre, Qu’est-ce que le virtuel ? Paris, La Découverte, 1998.
PERRIAULT Jacques. La logique de l’usage, Essai sur les machines à communiquer. Paris : Flammarion, 1989.
SIMONDON Gilbert.
a) Du mode d’existence des objets techniques. Paris : Aubier, Res l’invention philosophique, 1958/1989.
b) L’individuation psychique et collective, Aubier – Res L’invention philosophique, 1989.
STIEGLER Bernard. La technique et le temps, 1. La faute d’Epiméthée. Paris :Galilée, La philosophie en effet, 1992.
[1] Introduit par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
[2] Le législateur a prévu des dérogations au contrat de séjour : en l’absence de séjour ou si la durée prévisionnelle du séjour est inférieure à deux mois, dans les mesures de protection des mineurs prononcées par le juge des enfants, en cas de refus de signature du contrat par l’usager ou son représentant … Dans ces cas, c’est un document individuel de prise en charge qui est conclu et qui n’emporte pas la nature juridique du contrat.
[3] « Un système technique constitue une unité temporelle. C’est une stabilisation de l’évolution technique autour d’un point technique se concrétisant par une technologie particulière. »(Stiegler, 1992, p.45)
[4] Bernard Stiegler apportera une critique utile aux thèses de Gilbert Simondon en ajoutant un quatrième terme :le temps. Le cadre de notre propos ne nous laisse pas “le temps” de développer ce point.
[5] Cf. Simondon 1989a, entre autres p.61.
[6] La transduction est une opération « par laquelle une activité se propage de proche en proche à l’intérieur d’un domaine, en fondant cette propagation sur une structuration du domaine opérée de place en place : chaque région de structure constituée sert à la région suivante de principe et de modèle, d’amorce de constitution, si bien qu’une modification s’étend ainsi progressivement en même temps que cette opération structurante. » Simondon, 1989b, p.24.
[7] Cf. l’évolution que le droit positif a opéré dans le domaine de l’accès à l’aide sociale, notamment par la réforme de 1986 (loi particulière adaptant les transferts de compétences de la décentralisation en matière d’action sociale).
[8] Simondon, 1989b p. 32.
[9] « L’information est ce par quoi l’incompatibilité d’un système non résolu devient dimension organisatrice dans sa résolution. » Ibid. p22.
[10] Ibid. p 28.
[11] Ibid. p. 263-264.
[12] Ibid. p. 265 et 267.
[13] Ibid. p. 264-265.
[14] Ibid. p.278.
[15] Simondon, 1989a, p.241.
Retrouvez toutes les informations à propos de Roland JANVIER sur la page à propos.
