(re)Faire Institution

Introduction :

« L’institution est un réseau symbolique, socialement sanctionné, où se combinent en proportions et en relations variables une composante fonctionnelle et une composante imaginaire.[1] »

De quoi la désinstitutionalisation est-elle le nom ? Qu’est-ce que cette idée véhicule idéologiquement ? Apparue dans une recommandation du comité des ministres de l’Europe[2], elle fut reprise lors de la visite en France de Madame Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées en octobre 2017 qui préconisait la fermeture pure et simple des établissements. Le comité des droits des personnes handicapées de l’ONU confirme cette injonction à la désinstitutionalisation par la publication de ses conclusions en septembre dernier incitant la France à « mettre fin au placement en institution des enfants et des adultes handicapés, y compris dans les maisons d’habitation de petite taille [3] »

Deux causes semblent justifier cette injonction à transformer les établissements et services médico-sociaux :

• La tendance néolibérale qui a vu l’État transformer ses formes de régulation en se convertissant au « new public management». Tendance qui provoque un discours défensif parfois porteur de résistances protectionnistes.
• L’obsolescence des organisations qui ne répondent plus aux besoins des personnes enfermées qu’elles sont dans la pérennisation de leurs fonctionnements archaïques. Tendance qui provoque un plaidoyer en faveur d’une transformation de l’offre en appliquant les principes vertueux du marché au profit de « plates-formes de services ».

Pour sortir de ce clivage qui oppose les anciens et les modernes, les conservateurs et les modernisateurs, il me semble nécessaire d’opérer un détour socio-historique pour ouvrir une autre perspective aux établissements et services médico-sociaux.

Je vous propose donc de suivre un chemin qui, dans un premier temps, replace l’institution au cœur des enjeux de société, puis, dans un second temps, qui esquisse le rôle des institutions dans la construction des personnes qui y évoluent. Ces deux préalables vont nous permettre de mieux comprendre comment nous pourrions « faire institution autrement ». Cette dernière partie est en fait un plaidoyer, non pour défendre ce qui existe ou a existé, mais pour refonder une ambition institutionnelle pour les établissements et services médico-sociaux.

1. Institution et démocratie : les nécessaires médiations du pouvoir

« Une institution constitue un ensemble plus ou moins coordonné de règles et de procédures qui gouverne les interactions et les comportements des acteurs.[4] » En ce sens donné par Lascoumes et Le Galès, toute vie en société suppose des institutions permettant de réguler les rapports humains.

Aujourd’hui, nous établissons un lien fort entre démocratie et institution. François Dubet nous dit que « les institutions peuvent être entendues dans un sens politique : elles sont un ensemble d’appareils et de procédures de négociations visant à la production de règles et de décisions légitimes.[5] » Mais si institution rime avec société, elle n’a pas toujours été au service de la démocratie.

L’ancien régime reposait sur l’institution du roi qui sera décapitée par la pensée des lumières, imposant une nouvelle institution : la souveraineté du peuple.

• De l’institution de droit divin à la souveraineté du peuple

L’institution, avant toute chose, est une instance de régulation du pouvoir qui circule entre les parties prenantes d’une communauté, d’un groupe social ou d’une organisation. C’est ce qui fait conclure à Robert Lafore : « Construction et organisation du pouvoir pour le constituer en « autorité », telle pourrait être la définition même de l’institution.[6] »

Mais cette organisation du pouvoir n’est pas un long fleuve tranquille…

• L’enjeu de la place d’exception

Le roi occupait la place d’exception au sens lacanien du terme. C’est-à-dire qu’il représentait une transcendance fondant son autorité sur le peuple. Cette transcendance était d’ordre divin et justifiait l’exercice d’un pouvoir quasiment sans contrepartie. Or, nous indique Jean-Pierre Lebrun, « La pyramide organisée hiérarchiquement ne reposait que sur un leurre, une illusion, celle de l’extériorité radicale d’un Autre substantiel, en l’occurrence de Dieu. Une fois cette illusion – et ce qu’elle emportait, soit l’existence non discutable d’une place d’exception absolue – démasquée, nous nous sommes retrouvés face à un système qui avait perdu ce qui lui donnait sa consistance.[7] »

L’enjeu, pour les révolutionnaires français, était donc de refonder une place d’exception censée tenir l’unité de la Nation. C’est le concept de contrat social, fondé, notamment, par Locke et Hobbes qui légitimera le principe de peuple souverain.

• L’impasse de Le Chapelier

Toute la difficulté consistera à organiser cette médiation entre l’État et les citoyens reconnus dans leur individualité par la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1789.

La loi promue par Isaac Le Chapelier, en 1791, visait à éradiquer les corporations issues de l’ancien régime qui entretenaient des régimes d’exception corporatistes. Ce faisant, elle affirmait l’idée que le citoyen n’avait besoin d’aucun organe de régulation dans ses rapports avec le pouvoir central. Implicitement, au plan politique, il n’y avait besoin que d’une seule institution : l’État. Toute institution intermédiaire devenait nulle et non-avenue. C’était là une façon de limiter les effets d’une institution particulièrement encombrante pour les révolutionnaires : l’Église Catholique.

• La nécessité des interstices

Très vite, il apparaîtra qu’un régime démocratique ne peut totalement faire l’impasse sur les médiations nécessaires à la régulation des rapports sociaux : syndicats, associations…

Finalement, le système démocratique, pour se développer, doit aménager, en son sein et à sa marge, des espaces intermédiaires, des interstices qui relient les éléments épars de la communauté sociale. C’est là la condition de la construction d’un commun : « il faut de l’autre, donc à la fois de l’écart et de l’entre, pour promouvoir du commun.[8] »

• Instituant et institué : la dialectique mouvement / ordre

L’institution, contrairement à son acception habituelle, apparaît, non pas comme une forteresse mais comme un espace fluide, en négociation constante entre des tendances contradictoires. Ce que Cornélius Castoriadis mettra en évidence dans le rapport entre forces instituantes et éléments institués des institutions. Commentant ces travaux, Michel Authier et Rémy Hess concluent : « On voit donc comment fonctionne la logique dialectique de l’institution. Il y a bien un affrontement permanent de l’instituant et de l’institué débouchant sur la ré-institutionnalisation permanente de l’institution.[9] »

Cette dynamique permanente de formation-transformation des institutions se perçoit clairement à travers les mouvements de l’histoire.

• De l’emprise de l’institution religieuse…

Nous l’avons déjà citée, une des institutions historique qui a le plus pesé sur la construction de la société française, c’est l’institution religieuse, largement dominée, malgré la Réforme, par l’Église Catholique. La domination chrétienne a marqué les rapports sociaux et les relations de pouvoir. Cette influence massive durant l’ancien régime a perduré bien après la Révolution française.

Cette institution a produit des normes, a contrôlé des comportements, a défini un idéal social, a organisé les rôles sociaux et les rapports de pouvoir. L’hégémonie de la religion est un socle sur lequel s’est construit le rapport des individus avec les institutions. Cela laisse encore des traces aujourd’hui.

• …À l’emprise des institutions étatiques

L’État, à partir de la rupture que fut la Révolution, s’est progressivement substitué aux institutions religieuses (paroisses vs communes, œuvres congréganistes vs organisation de l’action sociale, œuvres charitables vs aide sociale, etc.).

Mais une autre notion vient compléter le tableau que nous dressons : toute institution est soumise au phénomène d’entropie fondé par le second principe de la thermodynamique : « toute transformation, tout travail, dégagent de la chaleur, donc contribuent à cette dégradation. Cette diminution irréversible de l’aptitude à se transformer et à effectuer un travail, propre à la chaleur, a été désignée par Clausius du nom d’entropie.[10] » Les institutions n’échappent pas à ce phénomène de perte d’énergie.

Sous la plume de Michel Crozier, c’est le concept de bureaucratie qui manifeste cette tendance entropique des institutions. Quatre traits fondamentaux caractérisent ce tropisme : une réglementation impersonnelle, une centralisation très poussée ; la stratification des acteurs ; le développement de pouvoirs parallèles. « S’appuyant les unes sur les autres et se renforçant mutuellement, ces caractéristiques ont tendance à se perpétuer à travers une série de cercles vicieux.[11] »

• Du centre à la périphérie : le rapport mouvementé entre l’État et les territoires

Au total, la société se trouve ainsi quadrillée par un ensemble d’institutions qui, chacune dans son domaine, tendent à discipliner l’ordre social[12]. Si l’armée, l’Éducation nationale, la famille, la religion ont été les institutions structurantes de l’histoire sociale et ont connu leurs heures de gloire, elles sont aujourd’hui en déclin. « La plupart des programmes institutionnels modernes ont été bâtis comme des bureaucraties, comme des constructions rationnelles de règles et de rôles mis en œuvre par des acteurs imprégnés d’un éthos commun, d’une vocation. (…) Le principal facteur d’affaiblissement du programme institutionnel est le recul de ce modèle bureaucratique et vocationnel, et le développement d’organisations complexes, ouvertes sur leur environnement et dans lesquelles ce programme a fini par se dissoudre.[13] »

L’État traversera ce déclin institutionnel avec la décentralisation, puis des réformes successives dont, parmi les plus récentes la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) sous la présidence Sarkozy et la Modernisation de l’Action Publique (MAP) sous la présidence Hollande. La difficulté liée à l’affaiblissement des institutions est de tenir la cohésion sociale pour éviter le risque d’anomie. Celle-ci est accrue par la cohabitation paradoxale d’un État central qui doit rester fort, le jacobinisme, et la revendication d’une territorialisation de l’action publique qui suppose un principe de subsidiarité. « L’effet croisé de la décentralisation, de l’intégration européenne et de la mondialisation met chaque jour en exergue les difficultés de l’organisation territoriale républicaine à adapter ses valeurs et ses modes d’organisation à une gouvernance multiniveaux toujours plus polycentrique. Pourtant, décentralisation et différenciation semblent bien difficiles à conjuguer dans la République française.[14] »

Pierre Muller et Yves Surel résument bien cette articulation problématique du rapport centre/périphérie : « Alors que le mouvement de formation de l’État a été indissociablement lié à la constitution de « centres » politiques définis sur une base nationale et qui dépossédèrent progressivement les « périphéries » d’une grande part de leur autonomie (notamment par la monopolisation de la fiscalité et du pouvoir de décision), la dilution de ces « centres » constitue l’une des dynamiques majeures de la période contemporaine.[15] »

2. Institution et individuation du sujet : les lieux de la « loi du vivre »

Mais l’institution n’est pas investie d’un rôle uniquement politique. Permettant aux personnes de tenir ou de prendre place dans la cité – ou de s’en trouver écartée si l’on pense à la prison – l’institution joue un rôle dans la construction des sujets. Exhumant cette belle expression des juristes médiévaux, Pierre Legendre nous dit que l’institution est le lieu de « la loi du vivre »[16], c’est-à-dire cet espace qui permet d’être avec les autres mais aussi pour soi.

C’est l’institution qui permet à chacun d’engager un processus d’individuation. Mais celui-ci suppose des moyens : une organisation, des techniques, un fonctionnement.

• L’individuation :

L’individuation, c’est la « distinction d’un individu des autres de la même espèce ou du groupe, de la société dont il fait partie; fait d’exister en tant qu’individu.[17] » Elle repose sur les interactions qui distinguent, alors que l’individualisation reste plus centrée sur l’individu en tant que tel. C’est pour cela que nous affirmons que l’institution œuvre à l’individuation des sujets parce qu’elle les relie entre eux tout en les distinguant.

• Une dynamique physique, psychique et collective

Ce processus a été particulièrement travaillé par Gilbert Simondon. L’intérêt de sa réflexion est de partir des objets et dispositifs techniques (l’individuation physique des objets), de s’élargir aux sujets (l’individuation psychique) pour s’étendre jusqu’aux formes collectives (la manière dont la société s’individue). Il déclare, concernant le sujet : « L’individu s’individue dans la mesure où il perçoit des êtres, constitue une individuation par l’action ou la construction fabricatrice, et fait partie d’un système comprenant sa réalité individuelle et les objets qu’il perçoit ou constitue.[18] » Il précise plus loin : « Le sujet ne peut coïncider avec lui-même que dans l’individuation du collectif…[19] »

Ce rapport complexe entre formes objectales, individuelles et collectives donne sens à une lecture ouverte des institutions. Elles constituent le support technique de la construction des sujets.

• « je » + « tu » + « nous »

Car, en effet, le sujet n’est pas une création ex nihilo. Il ne prend sens qu’au regard d’un autrui. C’est dans le regard de l’autre que l’individu accède à une conscience de soi. « tu » et « je » se génèrent réciproquement. Ils sont la condition du « nous ». Tout en intégrant que ce « nous » précède « je » et « tu » car avec Norbert Élias, nous convenons que la société précéda l’homme : « au commencement, pourrait-on dire, était non pas un individu isolé, mais plusieurs individus qui vivaient ensemble, qui se causaient mutuellement du plaisir et de la souffrance, comme nous, qui s’épanouissaient ou déclinaient les uns par et avec les autres – au commencement était une unité sociale, de plus ou moins grande taille.[20] »

« Nous » est donc la condition préalable du « je » qui transite par le « tu ». Cette conception de l’individuation du sujet laisse ainsi une large place au rôle des institutions.

• La dialogique individuelle et collective

Cette affirmation nous amène à cette délicate articulation entre individuel et collectif. Mais la manière dont nous l’abordons ici ouvre des pistes fécondes en ce qu’elle empêche de séparer ces deux dimensions de la dynamique sociale. Il n’y a pas d’un côté des individus alors vus comme des monades et de l’autre le collectif alors vu comme un amalgame indifférencié. L’individu est la condition du collectif, ce dernier constituant lui-même la condition de l’individuation.

Ce rapport est nommé par Edgar Morin comme un rapport dialogique. « Le principe dialogique peut être défini comme l’association complexe (complémentaire / concurrente / antagoniste) d’instances, nécessaires ensemble à l’existence, au fonctionnement et au développement d’un phénomène organisé.[21] »

L’institution est le support de cette dialogique par son mouvement permanent entre instituant et institué : l’individu est instituant pour le collectif qui est lui-même instituant pour l’individu et les accords provisoires (repères, règles et normes) et équilibres éphémères (comportements, pratiques et projets) constituent un commun institué. « C’est bien pourquoi il convient de comprendre l’institution moins comme une structure formalisée et stable, même si cela peut tout à fait correspondre à des phases de son fonctionnement, que comme un processus qui, à bas bruit durant les périodes calmes, ou de façon beaucoup plus significative dans les temps de crise, met en résonnance différents éléments en tension.[22] »

• L’organisation

Mais cela suppose que l’institution se traduise dans des formes organisationnelles. C’est-à-dire que ces accords provisoires et équilibres éphémères se stabilisent dans des formes établies, des dispositifs techniques que nous nommons couramment organisations. Car, nous dit Vincent Dubois, « une institution n’existe que par les usages qui en sont faits. Aucune institution n’existe en elle-même ; toutes les institutions se réalisent dans des pratiques qui définissent l’institution autant qu’elles sont définies par elle.[23] »

Nous résumerons cet aspect à deux dimensions : les supports techniques et les modalités de gouvernance au service d’un projet démocratique.

• L’institution suppose des techniques

Par techniques, nous entendons tous les dispositifs qui associent tous les actants du système d’action : les actants humains bien entendu, mais aussi les actants non-humains (moyens matériels, liens, structures…).

Là encore, il convient de ne pas séparer la technique des humains qui les utilisent. C’est ce que nous enseigne la sociologie de la traduction. Le concept de traduction, tel qu’il est avancé par cette école sociologique approfondit l’idée qu’entre objets inertes et sujets vivants s’opère un alignement qui est bien plus que l’utilisation des premiers par les seconds. C’est un « mécanisme par lequel un monde social et naturel se met progressivement en forme et se stabilise. [24]» (M. Callon, 1986, p.205).

Concrètement, le système informatique, l’organigramme hiérarchique, les fiches de fonction et les délégations, les formulaires de compte-rendu, les procédures et protocoles, les locaux et même le matériel de bureau sont autant de d’éléments techniques qui signifient, en actes, l’opérationnalité de l’institution qui fait les sujets qui y agissent collectivement.

• La gouvernance : comment embarquer tout le monde ?

Il nous reste à envisager la manière dont tous ces actants sont embarqués dans ce projet commun qu’est l’institution. Car l’organisation, manifestation en acte du projet institutionnel, ne se résume pas à la simple juxtaposition d’éléments humains et techniques, elle fait système par les interactions multiples entre chacun d’eux.

Nous pouvons nommer gouvernance cette manière d’associer les parties-prenantes du système organisationnel qui porte le souci d’une part de n’en laisser aucune à l’écart et d’autre part de maximiser les possibilités d’interactions entre elles.

Les méthodes de gouvernances sont des régulations du système afin d’éviter soit son emballement, soit son atomisation. La gouvernance vise également à limiter la tendance entropique du système, c’est-à-dire les pertes énergétiques qui menacent individuellement chaque élément et systémiquement la dynamique d’ensemble.

• La démocratie : une ambition pour le sujet

Cette conception de la gouvernance remet sur la table la question démocratique que nous avons présenté comme un élément central des problématiques institutionnelles. L’institution démocratique n’est pas, comme l’ironisait Winston Churchill,  « le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres.» Elle est le procédé incontournable pour permettre aux sujets de prendre toute leur place dans la vie de la cité.

Éradiquer les institutions de la vie sociale – fantasme défendu par les thuriféraires du néo-libéralisme – est une atteinte directe au projet démocratique d’une société car c’est priver l’individu des voies d’accès à l’espace commun.

Une société sans institution – ou avec pour seule institution l’État central qui est alors une dictature – n’est plus une société mais un agrégat anarchique de Robinsons vivant chacun sur leur île déserte[25].

3. Médico-social : faire institution autrement

Ce long détour par les éléments qui fondent l’institution dans ses deux dimensions essentielles, politique et ontologique, nous donne de précieuses indications pour envisager des stratégies visant à réhabiliter un projet institutionnel pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour cela, reprenons les éléments saillants que nous avons mis en exergue dans les paragraphes précédents.

• Une institution de « l’entre »

Nous avons constaté que l’institution, située dans les interstices où circulent les échanges sociaux est la condition de la construction d’un commun. Les institutions du travail social sont des espaces intermédiaires qui jettent des ponts entre des personnes en situation de vulnérabilité et la société.

• De la réparation à la médiation

Dans l’histoire, les établissements et services médico-sociaux se sont cristallisés dans des fonctions réparatrices qui les ont marginalisés. C’est le sens de la critique adressée par le comité de l’ONU à la France. Les structures de gestion du handicap sont devenues, sans doute à l’insu de leur plein gré, des lieux de ségrégation portant finalement atteinte aux droits des personnes.

La manière dont nous venons de repositionner l’institution comme « entre », construisant les médiations nécessaires à la participation des sujets à la vie de la cité ouvre une nouvelle perspective pour les établissements et services médico-sociaux. Non plus « à côté » de la société des « inclus », ils se situent au cœur de l’imaginaire social car ils ouvrent la porte du droit commun aux personnes qu’ils accompagnent. C’est là une interprétation de la thématique de la société inclusive

• De la norme au débat collectif

Lieux de ségrégation, les établissements et services médico-sociaux manifestent malgré eux que les situations de handicap sont des situations hors-normes. Le traitement du handicap à l’écart du droit commun a pour effet de renforcer la norme dominante des « normaux ».

Nous référant à ce que nous avons nommé plus haut, si nous affirmons que les institutions ne sont pas à côté mais au cœur de la construction sociale, alors, elles prennent leur place dans le débat social. Cette remarque vaut en général – nous pensons ici au rôle des syndicats dans l’entreprise, des partis politiques dans le gouvernement de la société, des religions dans les débats sur le sens, etc. – mais particulièrement pour les établissements et services médico-sociaux. Assumant leur fonction tribunitienne[26] ils portent la question du handicap dans les débats de société, ils en font une question politique.

• Une institution des « seuils »

Nous avons vu que l’institution et un levier privilégié pour articuler le rapport centre/périphérie. En ce sens, et contrairement aux représentations qui circulent à son sujet, l’institution n’est pas une structure stable et clairement délimitée. Elle est un flux qui s’adapte en permanence à son environnement. Celles qui n’y parviennent pas meurent d’entropie. C’est en cela que nous parlons de seuils, invitant à porter le regard sur ce qui s’échange dans et autour des institutions plutôt que sur leurs matières solides.

• De la forteresse à la banalisation

Ce mouvement pourrait s’appeler désinstitutionalisation. Non pas au sens où l’entendent les ministres néolibéraux du Conseil de l’Europe mais au sens de la désinstitutionalisation psychiatrique qui, il a y longtemps, a entrepris de mettre un terme aux pratiques asilaires en faveur de l’empowerment des patients.

Cette perspective des seuils revient à banaliser les établissements et services médico-sociaux en les intégrants totalement dans leur environnement. Ils ne sont pas des lieux d’exception mais des espaces sociaux inclus à tous les échanges locaux (école, formation, culture, économie, urbanisme, réseaux sociaux, etc.).

• Du centralisme au réseau

Cette ambition propose un éclairage neuf sur ce que peut être une société inclusive. Ce ne peut être une société où le centre pense en lieu et place de ses périphéries. Une société inclusive est nécessairement une société de la socio-biodiversité qui se conçoit plus sur l’interaction que sur la norme. C’est une société des réseaux qui articule le divers et hybride l’hétéroclite. Et dans ce projet de société, les établissements et services médico-sociaux sont des activateurs du « plurivers » (par opposition au concept d’univers).

• Une institution des individualités

Nous avons vu que l’institution, espace de médiation collective, est la condition incontournable de la construction des sujets. L’individualité n’est pas l’individu. L’individu est à l’individualisme ce qu’est l’individualité à l’individuation. Cette dernière correspond à l’affirmation de sujets au sein, avec et par des collectifs d’appartenance.

• Du collectif à la personne

C’est là la fonction première de l’institution : permettre de dépasser le stade individuel pour accéder aux interactions de la vie sociale. Les établissements et services médico-sociaux sont des lieux particulièrement significatifs de cette transition de l’individu à l’individualité. Les personnes en situation de handicap vivent durement l’isolement lié à leur désavantage et ressentent donc particulièrement la nécessité d’être reconnues par les autres. Elles ont besoin d’institutions qui leur permettent à la fois d’être avec les autres et d’être reconnues.

• De « j’ai un problème » à « c’est un problème »

L’individualisation des situations de vulnérabilités et de leur traitement revient à une assimilation pure et simple au commun des mortels sans adapter les accompagnements à la singularité de leur situation – ce que porte le mouvement de désinstitutionalisation qui ouvre par exemple un droit à la scolarité ordinaire sans développer les moyens d’accompagnement avec des AESH[27]. Le droit commun suppose des voies d’accès qui permettent à celles et ceux qui en sont le plus éloignés d’y accéder de manière adaptée. Pour ce faire, il y a besoin d’espaces de médiation, d’institutions de l’entre-deux qui forment des ponts.

Le défaut ou l’absence de ces institutions intermédiaires isole chacun dans « son » problème. La collectivisation des problématiques que porte en elle l’institution a notamment pour effet de transformer ce qui est « son » problème en une question sociale qui dépasse l’individu et ouvre un questionnement politique sur ce qui fait problème.

• Une institution du « faire ensemble »

Nous avons vu que l’institution évite l’anomie sociale, la juxtaposition de Robinsons évoquée plus haut. Elle sert de catalyseur aux citoyens pour leur permettre de porter ensemble le destin commun, de l’influer, de l’orienter, de le prendre en main collectivement.

Cette perspective ouvre un nouvel horizon aux établissements et services médico-sociaux en passant du « faire pour » qui fut la matrice historique du secteur au « faire ensemble ».

• Du « cure » au « care »

Pour le dire autrement, ce mouvement représente la transition de soigner à prendre soin. Soigner, en travail social, suppose de considérer l’autre comme un malade, c’est-à-dire un inadapté ou un « manquant ». Prendre soin induit l’idée que c’est par la reconnaissance et la bienveillance que l’on porte à l’autre qu’on lui permet, individuellement et collectivement, de prendre en main son destin pour créer les conditions de résolution de ses difficultés.

Ce déplacement de l’épicentre du travail avec et pour autrui – en lieu et place de la relation d’aide – est une révolution qui permet, résolument, de faire institution autrement. L’institution n’est plus cette structure rigide qui oblige la personne à se conformer à ses normes. Elle est le lieu de la résolution collective des situations individuelles.

• Du traitement à la promotion

Ainsi, les établissements et services médico-sociaux ne sont plus des lieux de ségrégation et de stigmatisation mais des espaces ouverts de promotion du pouvoir d’agir de ses membres.

Cela suppose de s’affranchir des vieux réflexes institutionnels du passé consistant à « traiter » les situations, créant ainsi une hiérarchie symbolique entre aidants et aidés, entretenant une asymétrie des places et induisant par là même une discrimination sociale.

C’est parce que les établissements et services médico-sociaux s’engageront dans la promotion de la citoyenneté des personnes qu’ils accompagnent que l’action médico-sociale fera institution autrement, créera les institutions dont les usagers on besoin pour leur avenir, et donc, pour l’avenir de notre société.

Conclusion

L’ambition de cet article était d’ouvrir des voies nouvelles pour refonder un programme institutionnel, pour (re)faire institution autrement pour le travail social. Car toute la difficulté aujourd’hui est de prendre position entre deux tendances antagoniques :

• une défense des institutions sociales et des organisations qui en découlent – les établissements et services sociaux et médico-sociaux – qui ouvre la dérive d’une justification du passé ou de position soupçonnées de corporatisme ;
• une adhésion sans distance critique à la doxa néolibérale qui rêve de transformer toutes les organisations du travail social en des plates-formes de délivrance de prestations se fondant sur les vertus du marché.

Aucune de ces perspectives ne paraît ni réaliste, ni pertinente. En effet, il ne s’agit pas de défendre les institutions historiques qui ne correspondent plus aux besoins et attentes tant des personnes que de la société. Mais il ne s’agit pas plus de tirer un trait sur leurs vertus, notamment par la prise en compte des dimensions collectives de l’action. Il ne s’agit pas plus de maintenir des systèmes collectifs qui ne respectent pas les sujets. Mais il ne s’agit pas non plus de supprimer toute dimension politique à l’action visant l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

L’enjeu était donc pour nous d’évoquer les fondements théoriques de l’institution pour en tirer des indications sur ce que pourraient être de nouvelles manières de faire institution et, ainsi, de contribuer à la construction sociale.

[1] Cornélius Castoriadis, L’institution imaginaire de la société, Le Seuil, 1975, p.197.

[2] Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux États membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Rec(2010)2&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383#Top

[3] United Nations CRPD/C/FRA/CO/1, Convention on the Rights of Persons with Disabilities, 14 September 2021, Committee on the Rights of Persons with Disabilities, Concluding observations on the initial report of France.

[4] Lascoumes P. & Le Galès P., Gouverner par les instruments, Paris, France, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2004, p.15.

[5] Dubet F. Le déclin de l’institution, Le Seuil, Paris, 2002, p.23.

[6] R. Lafore, L’individu contre le collectif : Qu’arrive-t-il à nos institutions ? Rennes, France, Presses de l’EHESP, 2019, p.128.

[7] Lebrun J-P., La perversion ordinaire, vivre ensemble sans autrui, Denoël, 2007, p.147.

[8] Jullien F. L’écart et l’entre, leçon inaugurale de la Chaire sur l’altérité, Galilée, 2012, p.72.

[9] Authier M. & Hess R., L’analyse institutionnelle, Que sais-je, PUF, 1981, p. 43.

[10] Morin E., La méthode, Le Seuil, 2008, p.61.

[11] Crozier M & Friedberg H., L’acteur et le système, Le Seuil, 1977, p.198.

[12] Cf. Foucault M., Surveiller et punir, Gallimard, 1975.

[13] Dubet F. Le déclin de l’institution, Op.cit., p.60-61.

[14] Alistair C. & Pasquier R., « La fabrique des espaces régionaux en France, L’État contre les territoires ? », in T. Kernalegenn & R. Pasquier (sous la direction de), 30 ans de démocratie régionale, des régions pour quoi faire ? Berger-Levrault, Boulogne-Billancourt, France, 2018, p.103.

[15] Muller P. & Surel Y., L’analyse des politiques publiques, Paris, France, Montchrestien, 1998, p.10.

[16] Legendre P. « L’humanité a besoin de l’ombre pour échapper à la folie », Le Monde, 27 avril 1997.

[17] Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales (CNTRL) : https://www.cnrtl.fr/definition/individuation

[18] Simondon G., L’individuation psychique et collective à la lumière des notions de forme, information, potentiel et métastabilité, Aubier, 1989, p.98.

[19] Ibid., p.108.

[20] Élias N. La société des individus, Fayard, 1991, p.57.

[21][21] Morin E., La Méthode, Op.cit., p.1283.

[22] Lafore R., L’individu contre le collectif : Qu’arrive-t-il à nos institutions ? Op.cit., p.49.

[23] Dubois V., La vie au guichet, administrer la misère, Points, Essais, Paris, France, 2015 (3ème édition), p.37.

[24] Callon M., Éléments pour une sociologie de la traduction, La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc. L’Année sociologique. Vol.36, n° spécial, 1986, p.205.

[25] Généreux J., La Dissociété, à la recherche du progrès humain, Le Seuil, 2017.

[26] Priou J., Les nouveaux enjeux des politiques d’action sociale et médico-sociale : Projet de vie et participation sociale, Dunod, 2006.

[27] Accompagnant d’élève en situation de handicap.

Roland JANVIER

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